Le transport de conteneurs au Sénégal est encadré par des règles strictes visant à garantir la sécurité, la transparence et l'efficacité des opérations. Voici les points essentiels à connaître :
Agrément des transporteurs
Tout transporteur de conteneurs doit être agréé par le ministère des Transports, comme prévu par la Loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 et le Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008. Cet agrément garantit que l'entreprise respecte les normes en matière de sécurité et de fiabilité.
Normes des véhicules de transport
Les camions utilisés pour le transport de conteneurs doivent être en conformité avec les normes du Code de la route sénégalais, telles que définies dans la Loi n° 2022-04 du 15 avril 2022, notamment en ce qui concerne :
- La capacité de charge adaptée au type de conteneur (standard, réfrigéré, spécialisé).
- La sécurité des chargements, avec des conteneurs solidement fixés et scellés.
Documentation obligatoire
Lors de chaque transport, les conteneurs doivent être accompagnés des documents requis, conformément aux dispositions de la Loi n° 2020-20 du 22 juin 2020, incluant:
- La facture commerciale.
- Le certificat de conformité.
- Les documents douaniers si nécessaire.
Sécurité et assurance
Les transporteurs sont tenus d'assurer la sécurité des marchandises pendant le transport, comme exigé par le Arrêté interministériel n° 0675 du 17 janvier 2018. Une assurance spécifique est souvent incluse pour couvrir d’éventuels dommages.
Respect des délais
Les délais de livraison doivent être respectés selon les termes convenus avec le client, sauf en cas de force majeure. Ces obligations sont définies par les textes réglementaires mentionnés ci-dessus.
Contrôles et sanctions
Les transporteurs sont soumis à des contrôles réguliers par les autorités compétentes, en conformité avec les dispositions du Décret n° 2008-533. Toute infraction à la réglementation peut entraîner des sanctions, comme des amendes ou la suspension de l’agrément.
En tant qu’acteur du secteur, GATL s’engage à respecter scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur pour garantir un service de transport de conteneurs fiable, sécurisé et conforme aux attentes de nos clients.